Intervention de Alain Vasselle

Pour ma part, je suis prêt à suivre le rapporteur. Je souhaite toutefois que le ministre nous donne quelque assurance quant à l'application des instructions qu'il donnera aux préfets pour que soit autorisée la destruction chimique au cas par cas, c'est-à-dire quand des menaces fortes sont constatées sur le terrain.

Dans le Cher, département que vous connaissez bien, monsieur le ministre, comme dans le Loir-et-Cher, la prolifération de ragondins et de rats musqués entraîne des dégâts non négligeables de berges, de rives d'étangs, mais également de cultures.

Dans le cas où le préfet ne prend pas les dispositions permettant l'éradication des ragondins ou des rats musqués et si nous sommes amenés à constater des dégâts non négligeables sur les cultures, l'Etat est-il prêt à indemniser les exploitants agricoles ou les propriétaires victimes de ces dégâts ? Je me suis renseigné dans ce sens auprès de la direction départementale de l'agriculture du Cher : elle m'a fait savoir qu'aucune indemnité n'était prévue.

A nous donc de nous débrouiller pour éradiquer les ragondins et les rats musqués, dans la limite des dispositions de l'arrêté préfectoral, qui n'autorise que le tir ou le piégeage, pas l'empoisonnement ! Or, comme l'a très bien expliqué notre collègue du Nord, ces moyens sont très nettement insuffisants et, lorsqu'il faut faire face à une véritable prolifération de ces animaux, des mesures radicales sont nécessaires.

Nos amis européens devraient avoir le sens des réalités et descendre de leur nuage pour constater, sur le terrain, les difficultés que nous rencontrons au quotidien.

C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, j'accepte de voter l'amendement du rapporteur si vous donnez aux préfets des instructions très précises pour que, chaque fois que les chambres d'agriculture le demanderont, les mesures qui s'imposent puissent être mises en oeuvre. Il ne semble pas que ce soit le cas.