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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 49 bis et articles additionnels après l'article 49 ou après l'article 49 bis suite
Ladislas Poniatowski, rapporteur :C'est le plus dangereux des trois.
L'amendement de M. Dussaut, quant à lui, est très incomplet et inapplicable d'un point de vue juridique.
Le moins mauvais des trois serait, à tout prendre, celui de M. Doublet. Mais qu'apporte-t-il par rapport à la législation actuelle ?
Il prévoit qu'une autorisation préfectorale permettra l'utilisation de produits chimiques. Or, aujourd'hui, selon la loi, les préfets prennent des arrêtés en ce sens.
Monsieur Doublet, si le préfet ou la DDA du département dont vous relevez ne veulent pas donner cette autorisation, ils ne la donneront pas plus qu'auparavant : la situation ne changera donc pas. J'aimerais vous convaincre : votre amendement n'apporte rien, ne change rien par rapport à la législation actuelle, croyez-moi !
