Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Guy Fischer

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 49 bis et articles additionnels après l'article 49 ou après l'article 49 bis suite

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Monsieur Dussaut, votre amendement est-il maintenu ?

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org