Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 51

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Cet amendement vise à insérer à cet endroit du texte, qui concerne les zones humides et les interventions du Conservatoire de l'espace du littoral et des rivages lacustres, un alinéa figurant jusqu'alors à la fin du projet de loi.

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