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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 51
Serge Lepeltier, ministre :
Le Gouvernement donne un avis favorable sur cet amendement, puisqu'il a pour objet de permettre au Conservatoire de participer financièrement à des programmes. Cette possibilité reste cependant limitée, la logique même de l'article L.322-10 du code de l'environnement étant que la majorité des coûts soit financée par le bénéficiaire de la convention d'occupation.
