Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels après l'article 51
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Cet amendement vise à faire bénéficier les collectivités territoriales du FCTVA, le fonds de compensation pour la TVA, lorsqu'elles financent des travaux sur les terrains du Conservatoire et lorsqu'elles ont signé une convention avec cet établissement.
Il complète des dispositions adoptées en loi de finances rectificative de 2004 : sur un territoire du Conservatoire, ce n'est pas forcément ce dernier qui effectue tous les travaux ; cela peut être une collectivité locale, si elle a signé une convention. Il faut aider à la réalisation de ces travaux en la faisant bénéficier du FCTVA.
