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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 52, amendement 173
Guy Fischer, président :L'amendement n° 173 rectifié, présenté par MM. Doublet, Bailly, Belot, Branger, Braye, Cazalet, Girod, César, Hérisson, Le Grand, Vasselle, Dulait et Retailleau, est ainsi libellé :
Rétablir le I de cet article dans la rédaction suivante :
I - L'article 27 de l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires est ainsi rédigé :
« Les dispositions de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, à l'exception du paragraphe I de son article 4, sont applicables aux associations syndicales autorisées. »
La parole est à M. Michel Doublet.
