Intervention de Ladislas Poniatowski

L'amendement n° 173 rectifié est très intéressant, puisqu'il a pour objet de régler les cas dans lesquels ces associations ne pouvaient pas cumuler maîtrise d'ouvrage déléguée et maîtrise d'oeuvre ou réalisation.

Quant à la précision apportée par le sous-amendement du Gouvernement, elle est indispensable. Nous en avons d'ailleurs débattu en commission.

C'est la raison pour laquelle celle-ci a donné un avis favorable sur l'amendement comme sur le sous-amendement.