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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 bis A, amendement 23
Guy Fischer, président :L'amendement n° 23, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
neuvième
par le mot :
onzième
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.
