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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 bis A, amendement 79
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 79 rectifié est présenté par MM. J. Blanc, Amoudry, J. Boyer, Faure, Jarlier, Carle et Hérisson.
L'amendement n° 410 est présenté par Mme David, MM. Le Cam, Billout et Coquelle, Mmes Didier, Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le neuvième alinéa de l'article L. 142-2 du code de l'urbanisme par les mots :
ainsi qu'en montagne pour la mise en oeuvre d'actions d'inventaire et d'étude des caractéristiques environnementales et paysagères d'espaces agricoles et forestiers en vue de la conduite d'opérations de gestion environnementale engagées ou appuyées par des collectivités locales qui ont pour but de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels, et la sauvegarde des habitats naturels de ces espaces.
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l'amendement n° 410.
