Intervention de Annie David

Cet amendement peut paraître superfétatoire dans la mesure où je l'avais déjà déposé en première lecture et où je l'avais finalement retiré au profit de celui du Gouvernement, devenu l'actuel article 53 bis A.

Pour autant, nos partenaires de la montagne ne sont pas complètement rassurés sur l'utilisation précise de la TDENS, la taxe départementale des espaces naturels sensibles.

En effet, l'article 53 bis A figure dans le chapitre III du projet loi, qui est consacré aux zones humides. On peut facilement en déduire que l'extension de cette taxe sera valable uniquement dans le cadre d'actions menées dans ces zones.

Favorables à l'extension de cette taxe, sans vouloir, bien sûr, en détourner la vocation et tout en restant vigilants sur son utilisation, nous souhaitons que la TDENS s'applique également dans les territoires de montagne.

C'est la raison pour laquelle la rédaction de l'amendement n° 410 est plus explicite que celle de l'article 53 bis A, dans la mesure où elle précise que cette taxe peut être également utilisée en montagne.

Il s'agit en effet de donner aux collectivités les moyens de prendre réellement en main la gestion de leur espace et de leurs ressources naturelles, avec une grande technicité qu'elles ne possèdent pas habituellement.

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, l'objet de cet amendement est avant tout d'obtenir du Gouvernement l'assurance que les territoires de montagne ne seront pas lésés et qu'ils pourront également bénéficier de cette taxe.

Si le Gouvernement consent à nous rassurer sur ce point, je suis disposée à retirer cet amendement.