Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 bis A

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Cet amendement vise à préciser que la taxe départementale des espaces naturels sensibles peut être utilisée en montagne pour la mise en oeuvre d'actions d'inventaire ou d'étude, qui sont souvent une condition indispensable à une meilleure gestion environnementale.

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