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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 bis A
Ladislas Poniatowski, rapporteur :La commission est favorable à l'objet de ces amendements. En effet, nous souhaitons absolument que la TDENS puisse être utilisée en zone de montagne.
Cependant, il est inutile d'apporter cette précision, puisque le dispositif de l'article 53 bis A autorise tout à fait l'affectation de la TDENS au financement d'actions d'étude et d'inventaire du patrimoine naturel en zone de montagne.
C'est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer ces amendements, mes chers collègues.
