Intervention de Serge Lepeltier

Je partage l'avis de la commission, mais permettez-moi d'ajouter brièvement une explication juridique.

Je rappelle que l'article 53 bis A, adopté par le Sénat en première lecture, a été introduit par voie d'amendement gouvernemental. Il a en effet pour objet de permettre explicitement le financement, par le biais de la taxe départementale des espaces naturels sensibles, des études et des inventaires du patrimoine naturel qui seraient nécessaires à la politique menée par les départements.

A ce titre, les départements auront la possibilité de financer sur la TDENS les actions d'inventaire et d'étude visées par les amendements identiques n° 79 rectifié et 410, voire d'accompagner financièrement les collectivités locales qui souhaiteraient mener ces actions.

Par conséquent, l'ajout proposé par ces amendements n'est pas nécessaire, comme M. le rapporteur vient de l'indiquer.

En outre, ces amendements seraient susceptibles de créer une confusion en donnant l'impression que les collectivités situées en montagne bénéficieraient pour ces études d'un droit de tirage sur la TDENS alors que l'utilisation de cette taxe relève évidemment de la compétence des départements.

Se fondant sur ces arguments, l'Assemblée nationale a d'ailleurs rejeté un amendement similaire lors de l'examen de ce projet de loi en deuxième lecture, suivant en cela l'avis de la commission et du Gouvernement.

Je vous demande donc, monsieur Blanc, madame David, de bien vouloir retirer vos amendements.