Intervention de Guy Fischer

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 bis A, amendement 79

L'amendement n° 79 rectifié est retiré.

Madame David, l'amendement n° 410 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact