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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 bis A, amendement 410
Guy Fischer, président :L'amendement n° 410 est retiré.
L'amendement n° 69 rectifié bis, présenté par MM. C. Gaudin, J.L. Dupont, Détraigne, Arnaud, Soulage et Badré, est ainsi libellé :
A. Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
... - Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le département dans le cadre de sa politique de protection des espaces naturels sensibles, peut confier au Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) des missions de sensibilisation, de formation et de conseil. »
B. En conséquence, faire précéder le début de cet article de la mention :
I. -
La parole est à M. Christian Gaudin.
