Intervention de Christian Gaudin

L'amendement n° 69 rectifié bis vise à préciser la nature de l'intervention du CAUE, le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, dans la définition de la politique départementale des espaces naturels sensibles.

J'ai choisi de présenter cet amendement à l'article 53 bis A, car ce dernier prévoit l'extension de l'utilisation de la TDENS par les départements.

En effet, le 24 novembre dernier, les ministres de la culture, de l'équipement, comme ceux de la ville et du logement ont conforté les missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage du CAUE auprès des collectivités.

Cette fonction est mentionnée dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, pour ce qui concerne l'urbanisme. Je considère que, pour les missions concernant l'environnement, il est utile de repréciser, dans le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, les interventions possibles du CAUE.