Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 bis A

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Je comprends parfaitement le souhait des auteurs de cet amendement de préserver le rôle des CAUE et d'encourager leur utilisation.

Certains départements ont souvent recours à leurs services ; d'autres, beaucoup moins. En général, cela dépend de la qualité du CAUE : lorsqu'il est dynamique et compétent, il est sollicité ; lorsqu'il est moins dynamique, il est moins sollicité.

Quoi qu'il en soit, je veux vous rassurer, monsieur Christian Gaudin : le département, s'il le souhaite - c'est d'ailleurs le cas de mon département -, a d'ores et déjà, comme vous le demandez, la possibilité de charger le CAUE de « missions de sensibilisation, de formation et de conseil » pour ce qui concerne les études et les inventaires du patrimoine naturel.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, même si vous avez raison de rappeler cette possibilité d'utilisation des CAUE, que certains oublient parfois.

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