Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 bis A

Serge Lepeltier, ministre :

Comme M. le rapporteur vient de le faire, il faut souligner l'intérêt que présentent, dans les départements, les CAUE, qui réalisent souvent un travail tout à fait remarquable à l'intention des collectivités.

Au demeurant, la précision apportée par cet amendement n'est pas utile dans la mesure où le département peut confier à tout organisme de son choix des missions « de sensibilisation, de formation et de conseil », dès lors que celles-ci relèvent clairement de la politique qu'il mène en faveur de la protection des espaces naturels sensibles et de leur ouverture au public.

Par ailleurs, le fait de préciser dans ce cadre le rôle potentiel des CAUE conduirait automatiquement d'autres organismes à demander également que leurs missions soient inscrites dans la loi, ce qui nuirait à la lisibilité de celle-ci.

Par conséquent, monsieur Gaudin, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.

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