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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 53 bis A, amendement 141
Guy Fischer, président :L'amendement n° 141, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l'article 53 bis A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dixième alinéa de l'article L 142-2 du code de l'urbanisme est complété par les mots : « sous réserve que l'aménagement ou la gestion envisagés maintiennent ou améliorent la qualité des sites, des paysages et des milieux naturels »
La parole est à M. le ministre.
