Intervention de Serge Lepeltier

L'amendement n° 141 concerne une disposition introduite par l'article 103 de la loi n° 2004-809 relative aux libertés et responsabilités locales sur l'utilisation de la taxe départementale dans les espaces naturels sensibles.

Cet article 103 prévoit que la TDENS peut être consacrée à l'acquisition, à l'aménagement et à la gestion des espaces figurant au plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.

Cette disposition a été directement inspirée des mesures existant pour les sentiers figurant au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Elle élargit ainsi considérablement le champ d'utilisation de la TDENS dans la mesure où elle concerne non seulement les itinéraires, mais également les espaces où sont pratiqués des sports de nature.

Par ailleurs, le passage de la simple randonnée pédestre à l'ensemble des sports de nature est loin d'être anodin, dans la mesure où la notion de « sports de nature » ne donne lieu à aucune définition.

Ayant été interpellé à de nombreuses reprises sur ce sujet, le Gouvernement souhaite préciser, par cet amendement, les nouvelles conditions d'utilisation de la TDENS au regard de l'objet que, depuis l'origine, le législateur lui a confié.

En effet, la TDENS est destinée, il faut le rappeler, à la mise en oeuvre de la politique prévue à l'article L. 142-1 du code de l'urbanisme, qui est ainsi libellé : « Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels (...) et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non. »

C'est pourquoi il faut bien comprendre que l'extension des possibilités d'utilisation de la taxe pour l'acquisition et la gestion des espaces, sites et itinéraires figurant au PDESI, le plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature, a pour objet de faciliter la maîtrise des impacts des sports de nature sur les milieux naturels et non, bien entendu, de favoriser l'accroissement de ces impacts.

Les aménagements et la gestion financés par la TDENS, doivent donc viser au minimum le maintien et, si possible, l'amélioration des paysages, sites et milieux naturels utilisés pour les sports de nature. A défaut, ces mesures iraient à l'encontre de l'objectif recherché pour l'utilisation de cette taxe.

Par conséquent, même s'il s'agit d'un amendement de précision, il est extrêmement important.