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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel après l'article 53 bis A
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Il s'agit, effectivement, d'un amendement de précision très utile, auquel la commission est favorable.
Je prendrai un seul exemple pour illustrer concrètement ce qui vient de nous être expliqué.
Il ne serait pas normal d'utiliser la TDENS pour aménager une piste en dur pour les 4 x 4. En revanche, les aménagements autour d'une telle piste, destinés à préserver la nature et l'environnement, constitueraient une bonne utilisation de cette taxe.
