Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 bis B

Serge Lepeltier, ministre :

Le Gouvernement partage pleinement les préoccupations de la commission et de son rapporteur. D'ailleurs, j'avais, à l'Assemblée nationale, émis de fortes réserves sur cet article.

Certes, il est indispensable de répondre à la demande du public pour une plus large ouverture des espaces naturels, mais cela doit se faire dans le respect des propriétés privées et en utilisant au mieux les dispositions en vigueur. Comme vient de le dire M. le rapporteur, des dispositifs permettent déjà de répondre à un certain nombre de préoccupations. Par cet article, on risquait de susciter des difficultés majeures, qui n'avaient pas forcément été appréhendées. Je suis donc favorable à cet amendement.

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