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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 sexies, amendement 25
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 414-2 du code de l'environnement :
« Ce comité comprend les collectivités territoriales intéressées et leurs groupements concernés ainsi que, notamment, des représentants de propriétaires et exploitants des terrains inclus dans le site Natura 2000. Les représentants de l'Etat y siègent à titre consultatif.
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.
