Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 sexies

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

L'article 53 sexies précise la composition du comité de pilotage. Par cet amendement, il s'agit de revenir au texte du Sénat tout en ajoutant que les représentants de l'Etat siègent également dans le comité, mais à titre consultatif. En revanche, il n'est pas nécessaire, au-delà des collectivités territoriales et des représentants de propriétaires, de commencer à énumérer la liste des participants, celle-ci devant être adaptée aux caractéristiques de chaque site Natura 2000. En effet, selon les cas, siégeront dans ce comité les représentants des intérêts socioprofessionnels concernés ainsi que des associations de protection de l'environnement les plus représentatives. Vous pensez bien qu'en zones de forêt ce ne seront pas les mêmes qu'en zones humides et marécageuses. C'est la raison pour laquelle il est préférable de garder cette souplesse.

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