Intervention de Guy Fischer

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 sexies, amendement 371

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 371, présenté par M. Desessard, Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 414-2 du code de l'environnement, après les mots :

dans le site Natura 2000

insérer les mots :

, des scientifiques, des associations de protection de la nature agréées et des représentants

La parole est à Mme Dominique Voynet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion