Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 sexies

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

La commission a logiquement émis un avis défavorable car cet amendement est contraire à l'amendement qu'elle a déposé. Nous considérons - et cela va dans le sens du texte - que les collectivités territoriales défendent l'intérêt général ; c'est leur rôle en toute circonstance et partout. Considérons comme normal également que les représentants des titulaires de droits réels ou personnels siègent dans le comité, puisque l'on est chez eux. Les autres catégories, madame Voynet, ne sont pas éliminées ; je propose simplement que leurs représentants soient désignés par voie réglementaire suivant le site et le lieu.

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