Intervention de Serge Lepeltier

Le nouveau dispositif qui est proposé pour la gestion des sites Natura 2000 est évidemment très important ; il confie aux collectivités territoriales et à leurs groupements un rôle accru dans l'élaboration et la mise en oeuvre des documents d'objectifs, et le Gouvernement approuve cette démarche. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous voyons enfin le dispositif Natura 2000 monter en puissance comme il se doit puisqu'il s'agit d'impliquer beaucoup plus les acteurs.

Néanmoins, il est important d'éviter de transformer le comité de pilotage d'un site Natura 2000 en une instance de consultation formelle, avec des procédures de vote et la création de collèges, alors même que la taille, la configuration et les enjeux des sites sont tout à fait variés, comme l'a dit M. le rapporteur. Le comité de pilotage doit demeurer un lieu d'échanges et de concertation, qui dépasse les clivages partisans, ouvert au plus grand nombre et où les rapports de force ne se posent pas forcément au regard du nombre de voix.

La rédaction de l'article 53 sexies issue de l'amendement de la commission, et qui reprend d'ailleurs la proposition introduite par le Sénat en première lecture, me paraît la plus à même de permettre le bon fonctionnement des comités de pilotage. Je suis donc favorable à l'amendement présenté par M. le rapporteur.

Madame Voynet, dans la mesure où l'adverbe « notamment » offre au pouvoir réglementaire toute latitude pour préciser les acteurs concernés par la concertation, il ne semble pas nécessaire d'alourdir inutilement le texte législatif en citant l'ensemble de ces acteurs. Comme l'a dit M. le rapporteur, ceux qui doivent être cités, ce sont les collectivités territoriales, qui défendent l'intérêt général, et les détenteurs de droits précis sur le terrain. Le Gouvernement est donc défavorable à l'amendement n° 371