Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 sexies

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Cet amendement précise les modalités de désignation du président du comité de pilotage. Il vous est proposé, mes chers collègues, de revenir au texte adopté par le Sénat en première lecture, précisant que c'est le collège des collectivités territoriales qui désigne en son sein le président du comité de pilotage et la collectivité territoriale chargée de l'élaboration du DOCOB, le document de travail.

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