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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 sexies, amendement 130
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 130, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Au début du dernier alinéa de l'amendement n° 26, remplacer les mots :
Si ces désignations ne sont pas intervenues dans un délai de trois mois à compter de la réunion constitutive du comité
par les mots :
A défaut
La parole est à M. le ministre.
