Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 sexies

Serge Lepeltier, ministre :

La rédaction de l'article 53 sexies telle qu'elle résulterait de l'amendement de M. le rapporteur qui confère aux représentants des collectivités territoriales le soin de désigner le président du comité de pilotage et la collectivité chargée de porter l'élaboration du document d'objectifs me semble, comme je le disais tout à l'heure en parlant de l'implication des acteurs, mieux à même de permettre le bon fonctionnement des comités de pilotage des sites Natura 2000.J'y suis donc favorable, sous réserve de l'adoption du sous-amendement que je présente et qui vise à supprimer la référence à une réunion constitutive du comité de pilotage et à un délai de trois mois pour en désigner le président. En effet, ces précisions ne me semblent pas de nature à simplifier la procédure de désignation ni, surtout, à affirmer, dès la première réunion du comité de pilotage, le rôle accru des collectivités dans l'élaboration du document d'objectifs.

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