Intervention de Dominique Voynet

J'ai bien entendu l'argumentation de M. le ministre justifiant sa volonté de ne pas corseter de façon trop rigide les comités de pilotage des sites Natura 2000. Je suis un peu étonnée de voir que l'on prévoit finalement la constitution de fait de plusieurs collèges au sein même du comité de pilotage. Aucune raison valable ne justifie que seuls les représentants des collectivités territoriales choisissent l'organisme qui sera chargé de l'élaboration du document d'objectifs et du suivi de sa mise en oeuvre. La décision doit être collégiale ; il en va de la responsabilité et de la dynamique au sein du comité de pilotage.