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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 sexies, amendements 130 372
Ladislas Poniatowski, rapporteur :La commission émet un avis favorable sur le sous-amendement n° 130. En revanche, elle est défavorable à l'amendement n° 372.
Je voudrais rassurer, madame Voynet : rien n'interdit à la collectivité territoriale désignée comme maître d'ouvrage de choisir un opérateur chargé de l'élaboration et de la rédaction du DOCOB. Il importe en effet de maintenir la diversité actuelle dans le choix des opérateurs voulue par l'Etat aujourd'hui maître d'ouvrage pour l'élaboration des DOCOB. Cet amendement est donc inutile.
