Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 sexies

Photo de Serge LepeltierSerge Lepeltier :

, ministre. Le Gouvernement émet le même avis que la commission.

Madame Voynet, l'amendement de la commission modifié par mon sous-amendement ne prévoit en aucune façon l'instauration de collèges, ce qui alourdirait considérablement le dispositif.

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