Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 octies

Serge Lepeltier, ministre :

Je confirmerai les propos de M. Le Grand. En effet, il vaut beaucoup mieux prendre des mesures positives pour l'environnement plutôt que des mesures négatives qui aboutissent, en quelque sorte, à des contraintes. Ainsi, l'exonération est toujours beaucoup plus intéressante que la taxation pour équilibrer la situation. Ce n'est pas toujours simple ; je ne dis pas que ce soit général, mais quand on peut le faire, c'est préférable.

Je suis tout à fait d'accord avec l'argumentation qui sous-tend cet amendement. Je suis donc favorable à ce dernier et je lève le gage.

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