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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 octies, amendement 27
Guy Fischer, président :En conséquence, l'amendement n° 27 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 133, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans l'avant-dernier alinéa du B de cet article, après le mot :
appartiennent
insérer les mots :
en 2003
La parole est à M. le ministre.
