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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 octies
Serge Lepeltier, ministre :
Cet amendement est destiné à préciser les modalités de calcul de la compensation par l'Etat des pertes de recettes pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale, en prenant l'année 2003 comme référence.
