Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 octies, amendement 28
Guy Fischer, président :L'amendement n° 28, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission, est ainsi libellé :
A la fin du C de cet article, remplacer l'année :
par l'année :
La parole est à M. Ladislas Poniatowski, rapporteur.
