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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 octies
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de cohérence.
Compte tenu des délais pris pour l'examen de ce projet de loi, le mécanisme d'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties ne pourra entrer en vigueur que le 1er janvier 2006.
