Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article 53 octies
Ladislas Poniatowski, rapporteur :La commission a émis un avis favorable sur cet amendement de précision technique.
