Intervention de Ladislas Poniatowski

Monsieur le ministre, je voudrais entamer ce débat sur la chasse en vous interpellant sur l'arrêté que vous avez pris il y a quelques jours. Je vous le dis très sereinement et calmement : comment ne pas comprendre le mécontentement des chasseurs de gibier d'eau ?

Les deux textes de loi sur la chasse - celui qui a été adopté il y a un an et demi et celui-ci - ont globalement réglé toutes les questions importantes. Reste le problème, qui n'est pas français, mais qui est européen, du gibier d'eau, dont les chasseurs se considèrent un peu comme les mal aimés - et même comme les lésés, notamment par rapport à ce qui se pratique au-delà de nos frontières - à cause des dates d'ouverture et de fermeture de cette chasse. Ce sujet est très sensible, car cet arrêté, qui prive un certain nombre de chasseurs de quelques jours supplémentaires de chasse, les met dans un état de profond mécontentement.

Monsieur le ministre, si je m'adresse à vous, c'est parce que je souhaiterais que soit pris un autre arrêté qui modifie ces dates, ne serait-ce que de quelques jours. Le Gouvernement a installé un observatoire, qui a publié ce mois-ci un rapport contenant des propositions très précises. Ce rapport préconise de reculer jusqu'au 20 février la fermeture de la chasse aux grives et aux pigeons dans les régions méditerranéennes. Je vous rappelle, mes chers collègues, qu'un arrêt de la Cour de justice de Luxembourg de 1994 autorise en effet la fixation de dates régionales dès lors que l'Etat membre peut justifier de leur pertinence. Ce même observatoire a considéré, il y a quelques jours, que le cas des bécassines était identique et que la date de fermeture pouvait être comprise entre le 15 et le 20 février.

Or dans votre arrêté, monsieur le ministre, vous avez décidé, pour les grives et les pigeons, de fermer la chasse le 10 février au lieu du 20, et pour les bécassines, de la fermer le 31 janvier.

Monsieur le ministre, si j'essaie de vous convaincre, le plus sereinement possible et en des termes différents de ceux qu'ont utilisés avec passion certains chasseurs, c'est parce que cette modification très légère apaiserait les chasseurs qui s'estiment très lésés.

En outre, je me demande à quoi sert cet observatoire qui vient d'être instauré si le Gouvernement ne tient pas compte de ses propositions.

Monsieur le ministre, vous apaiseriez sans aucun doute les chasseurs en acceptant de prendre un nouvel arrêté, qui ne modifierait les dates que de quelques jours et qui ne concernerait que très peu d'oiseaux migrateurs. Les chasseurs pourraient gagner dix jours pour les grives et les pigeons et quinze jours pour les bécassines.