Intervention de Serge Lepeltier

Ce débat est extrêmement important, et je comprends les préoccupations des uns et des autres concernant les dates de chasse.

La décision que j'ai prise est avant tout dictée par le strict respect de la jurisprudence du Conseil d'Etat. Les remises en cause permanentes, devant le Conseil d'Etat, des décisions du Gouvernement - d'ailleurs toujours fortement médiatisées - ont un effet désastreux tant sur l'opinion publique dans son ensemble que sur les chasseurs eux-mêmes, qui sont lassés, il faut bien le dire, des fausses avancées : les gestes successifs en leur faveur ont toujours été immédiatement sanctionnés. Et je relève que toutes les tentatives précédentes pour s'écarter de cette jurisprudence du Conseil d'Etat ont échoué.

La décision que j'ai prise protège également les chasseurs contre la poursuite de contentieux administratifs et les reculades successives qui en ont toujours résulté. Tous les textes réglementaires qui ont été pris, à l'exception du décret de 2002 qui retenait la date uniforme du 31 janvier, ont été partiellement annulés.

Par ailleurs, le rapport de l'observatoire auquel il est fait allusion émane du secrétariat de ce dernier - c'est bien le problème -, c'est-à-dire de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, l'ONCFS. Il n'a pas donné lieu à une validation contradictoire par tous les scientifiques de l'observatoire. Il ne pourrait donc pas être pris en compte par le Conseil d'Etat.

Il n'est vraiment pas question, dans mon esprit, d'aller à l'encontre des intérêts des chasseurs, bien au contraire. Je veux asseoir juridiquement les dates du 31 janvier, du 10 février et du 20 février.

Par ailleurs, il n'est pas non plus question dans mon esprit de remettre en cause cet observatoire, dont l'utilité est manifeste non seulement à propos des dates de chasse mais également en bien d'autres situations.

Par conséquent, je tiendrai compte des avis de l'observatoire, à condition toutefois qu'ils donnent lieu à une validation contradictoire, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Tel est bien le problème auquel nous sommes confrontés, et ce quelle que soit, je le répète, ma volonté d'aller de l'avant.