Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels avant l'article 54 a et avant l'article 54 DA, amendements 184 196
Alain Vasselle :Si vous le permettez, monsieur le président, je souhaiterais défendre en même temps les amendements n° 184 rectifié et 196 rectifié.
