Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Articles additionnels avant l'article 54 a et avant l'article 54 DA, amendement 196
Guy Fischer, président :J'appelle donc en discussion l'amendement n° 196 rectifié, présenté par MM. Vasselle et Ginoux, et ainsi libellé :
Avant l'article 54 DA, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 420-1 du code de l'environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La libre circulation des animaux sauvages est assurée sur l'ensemble du territoire national sauf pour raison de sécurité. »
Veuillez poursuivre, monsieur Vasselle.
