Intervention de Ladislas Poniatowski

Ces amendements, comme c'est parfois le cas des amendements de M. Vasselle, sont difficilement recevables tout en soulevant de vrais problèmes !

Ainsi, la mesure figurant à l'amendement n° 184 rectifiant et visant à autoriser les entreprises à déduire de leurs bénéfices imposables les dépenses liées à l'exercice de la chasse a été supprimée en 1976 pour pallier certains abus. C'est pourquoi la proposition de M. Vasselle est difficilement recevable, même si elle est intéressante.

En effet, certaines régions de France dépendent beaucoup de la chasse, laquelle représente pour elles un secteur économique important, avec toutes les activités qu'elle génère : je pense à l'hôtellerie, à la restauration, à la garderie, au commerce, etc.

Si je demande aujourd'hui à M. Vasselle de retirer ces amendements, il est tout à fait possible que, dans quelques années, nous ayons à revenir sur ce point pour sauver l'emploi, la restauration et l'hôtellerie liés au secteur de la chasse. Or la Sologne ne sera pas la seule région concernée, cela vaudra également pour des zones comme la Brière, des zones marécageuses ou des zones d'estuaires.

Quant à l'amendement n° 196 rectifié, il soulève un autre problème de fond.

Lorsque M. Vasselle dit que la nature ne doit pas être clôturée et qu'il faut laisser le libre passage aux animaux, il a raison bien entendu. Certes, en Sologne, sur certaines routes, les propriétés qui se succèdent sont toutes enfermées ; il est certain que, dans ce cas, la nature est détournée de son objet.

Cela dit, cet amendement est difficilement recevable, et ce pour trois raisons précises.

Premièrement, il représente une atteinte au droit de propriété et, de ce point de vue, nous ne pouvons l'accepter.

Deuxièmement, il est en contradiction avec les dispositions que nous proposerons à l'article 58 et qui concernent la protection contre les dégâts, protection qui consiste parfois précisément à poser des grillages.

Enfin, troisièmement, même si l'on ne connaît pas précisément le nombre des accidents provoqués par la densité de plus en plus importante du gros gibier, il est sûr que la sécurité passe souvent par la pose d'un grillage autour des propriétés.

Telles sont les raisons pour lesquelles, je vous demande, monsieur Vasselle, de retirer vos amendements.