Intervention de Alain Vasselle

Monsieur le président, je ne me fais aucune illusion. Pourtant, je serais bien tenté de maintenir mes amendements pour qu'en commission mixte paritaire leur examen incite au moins nos collègues députés à réfléchir avec le Gouvernement.

Certes, nombre d'arguments s'opposent à l'adoption de ces amendements en l'état. Des investigations complémentaires sont sans aucun doute nécessaires pour en mesurer les conséquences, les avantages et les inconvénients.

Cela étant, je me réjouis des avis qui ont été donnés, le rapporteur et le ministre ayant considéré que ces amendements n'étaient pas sans fondement et qu'ils exigeaient une réflexion approfondie sur le sujet.

Avant de retirer ces amendements, je me permettrai d'exprimer le souhait que nous n'en restions pas là et qu'une véritable réflexion de fond soit menée. Ces amendements ne doivent pas être évacués en raison de la complexité du sujet et des difficultés que poserait leur application même si, sans aucun doute, des expertises sont nécessaires.

Comme M. le rapporteur a eu raison de le dire, il apparaîtra peut-être nécessaire, pour des raisons économiques, afin de sauver des emplois, de reprendre certaines mesures que nous avons fait disparaître dans les années soixante-dix. Je pense même que nous ne pourrons pas nous en dispenser, car il s'agit d'un secteur essentiel de notre économie.

Bref, compte tenu de toutes ces considérations, j'accepte de retirer provisoirement ces amendements, quitte à ce que nous en reparlions lors de l'examen d'autres textes.