Intervention de Alain Vasselle

Je souhaite m'exprimer sur cet article, car, à quelques rares exceptions près, je n'aurai pas l'occasion d'intervenir par la suite dans la discussion.

Dans le domaine de la chasse, comme l'a dit précédemment notre rapporteur, la première lecture a permis au Parlement d'introduire un certain nombre de dispositions qui modernisent le droit de la chasse.

Le projet de loi vise à assurer un meilleur équilibre agro-sylvo-cygénétique. A travers le renforcement des schémas départementaux de gestion cynégétique et des plans de chasse, il tend notamment à renforcer la responsabilité des chasseurs, la concertation avec l'ensemble des acteurs locaux du monde agricole et forestier. Bien entendu, nous ne pouvons que nous féliciter de ces avancées, même si quelques questions demeurent.

La première question qui se pose à nous, et sur laquelle le rapporteur a fait des propositions qui devraient être de nature à rassembler l'ensemble du Sénat, est celle des dégâts causés par les grands animaux en forêt.

Les dispositions initiales du projet de loi visaient pour l'essentiel à modifier certaines des dispositions de la procédure d'indemnisation non contentieuse des dégâts de gibier causés aux cultures, procédure ne concernant que les cultures et les récoltes agricoles, à l'exclusion des dégâts forestiers.

Le Sénat a apporté des précisions sur les dommages pouvant ouvrir droit à indemnisation, ainsi que sur les différentes catégories de financement des dégâts pouvant être votées par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.

Sur ce dispositif, l'Assemblée nationale a adopté, à l'article L. 426-5 du code de l'environnement, une mesure supplémentaire qui instaure une taxe à l'encontre des territoires constituant un habitat de grand gibier et ne donnant pas lieu à acte de chasse au grand gibier. Cette taxe à l'hectare serait calculée selon un barème fixé par la commission compétente en matière de chasse et de faune sauvage et versée à la fédération départementale ou interdépartementale.

Sans aller jusqu'à demander la suppression du dispositif proposé, le rapporteur s'est interrogé sur sa portée. L'assiette de la taxe reste très large, puisque ce dispositif s'applique à tous les habitats du grand gibier. Il va donc nécessairement concerner les communes disposant de vastes espaces naturels riches en faune sauvage classés ou réservés en zones centrales de parcs, mais ne disposant pas forcément de ressources financières importantes.

Avec cette nouvelle mesure, les propriétaires sont responsables sans autre forme de procès et sans démonstration d'une faute. Cela revient à créer un lien direct entre le fait de détenir un fonds et un droit et les dégâts causés à autrui par des animaux sauvages provenant ou passant par ce fonds.

Cette solution m'apparaît tout à fait excessive et non justifiée. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement visant à la supprimer, et j'espère qu'une mesure plus équilibrée sera trouvée grâce à notre rapporteur.

Pour terminer, je voudrais dire un mot sur le plan de chasse « petit gibier ».

Les ministres ont été sensibilisés à plusieurs reprises sur ce point. Le groupe d'études est d'accord sur les modalités d'application du plan de chasse « petit gibier », qui n'ont rien à voir avec celles du plan grand gibier. Les contraintes doivent être fortes pour le grand gibier, en particulier s'agissant du baguage de l'animal sur place. En revanche, il convient d'autoriser le marquage des animaux par traque et par battue pour la chasse à la perdrix ou au faisan. Mme Bachelot-Narquin, précédemment en charge du dossier, partageait ce point de vue, et j'espère que M. Serge Lepeltier y souscrira.

J'attends qu'une mesure soit prise - car il s'agit du domaine réglementaire - pour la prochaine saison de chasse, la disposition expérimentée dans certains départements, dont celui de l'Oise, n'ayant pas été reconduite pour la saison de chasse 2004-2005. Monsieur le ministre, je souhaite que vous puissiez nous confirmer votre intention de maintenir cette disposition.