Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Développement des territoires ruraux — Article additionnel avant l'article 54

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Je reprends cet amendement car il pose clairement un problème : celui de l'avenir de la mission de service public confiée à la société centrale canine et consistant à gérer le fichier central canin.

Je suis entièrement favorable au renforcement de la mission confiée à cette association, qui existe depuis près d'une trentaine d'années. Mais la situation difficile dans laquelle se trouve en ce moment cette association pénalise près de 500 000 propriétaires de chiens.

Le bon fonctionnement de ce fichier est important. En effet, près de 100 000 chiens se perdent chaque année. Il est d'autant plus important de pouvoir assurer un suivi, une traçabilité, qu'au cours de sa durée de vie, qui est en moyenne de douze ans, un chien change de domicile et de propriétaire. Or, depuis quatre ans, on assiste à une dégradation de ce service public.

Mon intention était de demander à M. Jacques Pelletier de retirer cet amendement, car il est du domaine réglementaire et non législatif. Mais je l'ai repris, monsieur le ministre, car je souhaite que le Gouvernement confirme que cette mission de service public de gestion du fichier national sera assurée par la société centrale canine. Il faudra en même temps trouver rapidement une solution d'ordre financier pour régler le retard pris, près de 500 000 propriétaires étant aujourd'hui en attente, ce qui va poser un vrai problème.

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