Intervention de Guy Fischer

Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Transmission d'un projet de loi

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

J'ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la régulation des activités postales.

Le projet de loi sera imprimé sous le n° 149, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion