Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 25 janvier 2005 à 22h00
Dépôt d'un rapport
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. Paul Blanc, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées.
Le rapport sera imprimé sous le n° 152 et distribué.
